Préambule : En application de l’article 28 des statuts de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers «FNPI», le présent règlement intérieur, après examen par le bureau de la FNPI, a été dûment adopté par le Conseil d’Administration tenu le 7 janvier 2008 avant d’être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 mars 2008 à Tanger.

Le présent règlement intérieur est destiné à régir et réglementer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités et aux conditions d’admission et de radiation des adhérents, à leurs droits et à leurs obligations, à l’administration et la gestion de la FNPI, ainsi qu’aux règles de fonctionnement de ses divers organes.

Le présent document n’est ni exhaustif ni figé. Il sera revu ou complété, dans les conditions prévues par les statuts de la FNPI, chaque fois que nécessaire. Toute modification ultérieure pourra être proposée par le président de la FNPI, adoptée par le Conseil d’Administration et ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

En vertu de l’article 3 des statuts, la FNPI s’est fixée pour objet à l’exclusion de tout but, politique ou religieux, de:

  • Réaliser et promouvoir, dans l’intérêt collectif des membres qui la composent, et avec le souci ou dans le cadre de l’intérêt supérieur de la Nation, l’organisation sous toutes formes de tous les professionnels du lotissement et de la promotion immobilière.
  • Représenter et défendre, au sein de toute association, nationale ou internationale d’entreprises, et auprès de tout organisme privé ou public, les intérêts de ses membres et, à cet effet, de proposer toutes mesures propres à mieux impulser l’activité de ceux-ci, sans préjudice de l’intérêt général.
  • Susciter et entretenir des relations de bonne confraternité entre ses membres et mettre sur pied des procédures d’arbitrage des différends qui pourraient les opposer.
  • Promouvoir et organiser, dans le cadre de ses compétences professionnelles, toutes activités tendant à faire acquérir à ses membres la maîtrise de techniques mises en œuvre dans les domaines de leurs activités respectives (notamment au moyen d’établissement et diffusion de documentation, d’organisation de séminaires d’information ou de perfectionnement, de voyage d’études, etc. …).
  • Promouvoir et patronner toutes œuvres ou actions à caractère éducatif, sportif ou social dans l’intérêt de ses membres et de ceux qui sont susceptibles de s’y adjoindre.