Principal outil de travail de l’évaluateur

 Le référentiel

Principal livrable de l’évaluateur

Le rapport d’audit

Critères référentiel

4

4 familles totalisant : 90 sous-critères

  • Transparence et exigences réglementaires et légales : 30 critères dont 5 résultats
  • Exigences techniques et normatives : 24 sous critères dont 9 résultats.
  • Assurances Santé et Sécurité : 19 dont 3 résultats.
  • Développement durable et innovation : 17 dont 6 résultats.

Les critères sont classés en deux catégories :

  • Faits : tout ce qui doit être constaté par l’évaluateur
  • Résultats : Vérification de l’engagement du promoteur (éliminatoire)

Résultats éliminatoires – 23 sur 88

Critère 1

  • Eléments présents sur contrat de réservation: prix de vente , délais de livraison
  • Transparence de la transaction immobilière
  • Registre de réclamations et traitements

Critère 2

  • Engagement recrutement par le promoteurs de professionnels : Ingénieur topographe, études géotechniques, architecte, bureau d’études, bureau de contrôle, entreprises avec références
  • Communication des retards impactant le client
  • Communication des modifications structurelles à l’acquéreur
  • Matériaux conformes avec les normes des CPS

Critère 3

  • Assurance TRC globale unique et assurance décennale
  • Enregistrements relatifs aux accidents

Critère 4

  • Application du dispositif de l’innovation : locaux syndic, espaces verts, accès pour personnes à mobilité réduite
  • Isolation thermique et acoustique et efficacité énergétique

Système de Notation

L

Les critères sont notés : Non Conforme, Conforme ou Partiellement Conforme

  • Non Conforme (NC) : Critère non satisfait
  • Conforme (C) : Critère satisfait avec preuve.
  • Partiellement conforme (PC) : Critère satisfait sans preuve.

P

P

P

Pour chaque note attribuée, l’évaluateur est appelé à remplir obligatoirement le champ « observations » pour justifier la note.

La notation globale se présente sous forme de graphique représentant les notes obtenues sur 100

 

A

A

A la fin de chaque grande famille de critères, l’évaluateur doit rédiger une conclusion succincte (maximum 170 caractères – 3 lignes).

Une conclusion globale du rapport doit également être rédigée (maximum 170 caractères – 3lignes)