Phase 1 : Etude de recevabilité
A
Constitution du dossier relatif au projet à labelliser ( Composé de :fiche de renseignements, charte éthique, note d’engagement, demande de labellisation, documents de la check list).
A
Réunion d’étude du dossier par la cellule d’instruction du label.
A
Transfert des dossiers à l’ACM et Attribution d’une équipe de certificateurs.
Procédure de labellisation
A
Audit documentaire : consiste à vérifier la documentation relative aux différents critères.
A
Audit de chantier : conformité du chantier aux exigences du référentiel.
Phase 2 : Pré-labellisation
Les audits peuvent avoir lieu quand le projet atteint 30% des gros œuvres et avant obtention du permis d’habiter
Dans le cas d’un seuil moins élevé que 30%, l’accord des évaluateurs est nécessaire.
Phase 3 : Labellisation
A
Les audits débutent à partir de l’obtention du permis d’habiter.
Les évaluateurs se redéployent pour vérifier la conformité des critères applicables.
Phase 4 : Post-labellisation
A
La post-labellisation démarre une année après l’obtention du label.
Les auditeurs vérifient principalement la satisfaction client.
