Phase 1 : Etude de recevabilité

A

Constitution du dossier relatif au projet à labelliser ( Composé de :fiche de renseignements, charte éthique, note d’engagement, demande de labellisation, documents de la check list).

A

Réunion d’étude du dossier par la cellule d’instruction du label.

A

Transfert des dossiers à l’ACM et Attribution d’une équipe de certificateurs.

Procédure de labellisation

A

Audit documentaire : consiste à vérifier la documentation relative aux différents critères.

A

Audit de chantier : conformité du chantier aux exigences du référentiel.

Phase 2 : Pré-labellisation

Les audits peuvent avoir lieu  quand le projet atteint 30% des gros œuvres et avant obtention du permis d’habiter

Dans le cas d’un seuil moins élevé que 30%, l’accord des évaluateurs est nécessaire.

Phase 3 : Labellisation

A

Les audits débutent à partir de l’obtention du permis d’habiter.

Les évaluateurs se redéployent pour vérifier la conformité des critères applicables.

Phase 4 : Post-labellisation

A

La post-labellisation démarre une année après l’obtention du label.

Les auditeurs vérifient principalement la satisfaction client.