Principal outil de travail de l’évaluateur
Le référentiel
Principal livrable de l’évaluateur
Le rapport d’audit
Critères référentiel
4
4 familles totalisant : 90 sous-critères
- Transparence et exigences réglementaires et légales : 30 critères dont 5 résultats
- Exigences techniques et normatives : 24 sous critères dont 9 résultats.
- Assurances Santé et Sécurité : 19 dont 3 résultats.
- Développement durable et innovation : 17 dont 6 résultats.
Résultats éliminatoires – 23 sur 88
Critère 1
- Eléments présents sur contrat de réservation: prix de vente , délais de livraison
- Transparence de la transaction immobilière
- Registre de réclamations et traitements
Critère 2
- Engagement recrutement par le promoteurs de professionnels : Ingénieur topographe, études géotechniques, architecte, bureau d’études, bureau de contrôle, entreprises avec références
- Communication des retards impactant le client
- Communication des modifications structurelles à l’acquéreur
- Matériaux conformes avec les normes des CPS
Critère 3
- Assurance TRC globale unique et assurance décennale
- Enregistrements relatifs aux accidents
Critère 4
- Application du dispositif de l’innovation : locaux syndic, espaces verts, accès pour personnes à mobilité réduite
- Isolation thermique et acoustique et efficacité énergétique
Système de Notation
L
Les critères sont notés : Non Conforme, Conforme ou Partiellement Conforme
- Non Conforme (NC) : Critère non satisfait
- Conforme (C) : Critère satisfait avec preuve.
- Partiellement conforme (PC) : Critère satisfait sans preuve.
P
P
P
Pour chaque note attribuée, l’évaluateur est appelé à remplir obligatoirement le champ « observations » pour justifier la note.
La notation globale se présente sous forme de graphique représentant les notes obtenues sur 100
A
A
A la fin de chaque grande famille de critères, l’évaluateur doit rédiger une conclusion succincte (maximum 170 caractères – 3 lignes).
Une conclusion globale du rapport doit également être rédigée (maximum 170 caractères – 3lignes)
