RELANCE DE L’IMMOBILIER: LES PROMOTEURS RÉCLAMENT UNE BAISSE DES TAUX DES CRÉDITS AU PROFIT DES ACQUÉREURS

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La Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI) a présenté ses propositions pour la relance du secteur. Elles se déclinent en trois chantiers majeurs: révision du cadre législatif, assouplissement des procédures administratives, et levée des obstacles au financement.

Avec un chiffre d’affaires en recul de 65% durant la période de confinement, le secteur de l’immobilier est lourdement impacté par la crise économique induite par la pandémie de Covid-19.

Pour une relance rapide de ce secteur névralgique de l’économie marocaine, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) a présenté ce jeudi 17 septembre, à Casablanca, son plan d’action décliné en 3 chantiers majeurs: législatif, administratif et financier. L’objectif de ces chantiers, selon Taoufik Kamil, président de la FNPI, est de lever les nombreux freins qui entravent la reprise de l’activité et l’investissement.

Refonte de certains textes législatifs

Le cadre législatif actuel est un obstacle à la relance du secteur, estiment les membres de la FNPI, et nécessite une mise à jour. Trois textes de loi en particulier, jugés dépassés et anachroniques, sont dans le viseur de la Fédération.

“Immobilier: malgré des prix en repli et les exonérations fiscales, les ventes peinent à décoller 

Il s’agit d’abord de la loi 25-90 relative aux «lotissements, groupe d’habitations et morcellements», en vigueur depuis 1992. «Certaines dispositions de ce texte de loi qui date de 28 ans ne sont plus adaptées à la situation actuelle du secteur immobilier, notamment l’article 11 relatif à la durée de validité de l’autorisation de lotir», souligne Mustapha Allali, vice-président de la FNPI.

«Le délai de trois ans fixé par la loi est trop court. La taille des lotissements et groupes d’habitations aujourd’hui est sans commune mesure avec ce qui se faisait en 1992, explique-t-il. «Il faut adapter la loi avec la réalité du terrain», préconise-t-il.

Il s’agit ensuite de la loi 66-12 du 25 août 2016 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme. Cette loi qui renforce le caractère coercitif des sanctions pécuniaires et privatives de liberté est, selon la FNPI, en total déphasage avec la réalité du terrain. «Cette loi était censée combattre l’habitat anarchique. Or, dans les faits, cette loi s’est plutôt attaquée aux opérateurs qui évoluent dans le secteur formel», déplore Mustapha Allali, qui appelle à une révision de ce texte.

Il s’agit enfin de la loi 107-12 de 2016, relative à la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA). La FNPI milite pour une révision de ce texte dans un sens qui renforce les droits des acquéreurs.

Assouplir les procédures administratives

La lenteur des procédures de délivrance des autorisations est décriée par les promoteurs. Les efforts en matière de dématérialisation fournis par les pouvoirs publics pour réduire les délais n’ont visiblement pas donné satisfaction. La plateforme en ligne Rokhas.ma, destinée à assouplir le circuit des autorisations, n’a eu qu’un impact limité.

Forte baisse des transactions immobilières au deuxième trimestre 

Une étude réalisée par le Conseil professionnel du cadre bâti (CPCB), un groupement nouvellement créé qui réunit la FNPI, l’Ordre des architectes, celui des notaires, ou encore les ingénieurs géomètres, montre que le délai administratif minimal pour la réalisation d’un investissement immobilier est passé de 440 jours avant la mise en service de Rokhas.ma à 409 jours après, soit un gain de seulement 31 jours. «13,6 mois de délai c’est beaucoup trop et cela constitue un frein à l’investissement», indique Rachid Khayatey, vice-président de la FNPI.  «Quatre mois seraient un délai raisonnable», estime-t-il.

Faciliter l’accès au financement

Pour la FNPI, l’accès au financement bancaire des acquéreurs de biens immobiliers est la clé de la relance. La FNPI appelle les banques à baisser leur taux d’intérêt à l’avantage du client.

«Nous demandons un taux de 3% hors-taxes pour les acquéreurs. Or, aujourd’hui, les taux pratiqués naviguent entre 4% et 4,2% H.T», constate Reda Halify, vice-président de la Fédération, qui déplore que la baisse du taux directeur de 75 points de base pour atteindre 1,5% ne soit pas répercutée sur les taux assortissant les crédits à l’habitat.

Logement social: la suppression des droits d’enregistrement, une aubaine pour les ménages 

«Il faut encourager le pouvoir d’achat des acquéreurs», insiste Taoufik Kamil, qui affirme que la demande en logements est bien là, mais qu’elle a besoin d’un coup de pouce en matière de financement.

Le président de la FNPI n’a pas manqué, en outre, d’évoquer la problématique du logement social. En effet,  le programme du logement social à 250.000 dirhams, lancé par l’Etat en 2010, arrive à son terme à la fin de l’année 2020, et avec lui les nombreuses exonérations fiscales et incitations. La FNPI demande une prolongation exceptionnelle d’un an de ce programme. Elle souhaite également que le gouvernement mette en place une aide étatique directe aux acquéreurs de logements sociaux.

«En appliquant ces mesures, le secteur pourrait très vite redémarrer», soutient le président de la FNPI. «L’enjeu de l’immobilier est à la fois économique et sociétal. Sur le plan économique, il est créateur d’emplois en masse et génère des rentrées fiscales importantes», rappelle-t-il. Le secteur pèse en effet 6,8% du PIB national, plus d’un million d’emplois cumulés, 27% des recettes TVA, et 30% du total de l’encours des crédits bancaires.