Instruction des dossiers d’autorisation : la FNPI et l’Agence urbaine de Casablanca cherchent un terrain d’entente

LES DEUX PARTIES SE SONT RÉCEMMENT RENCONTRÉES POUR DISCUTER DES VOLETS TECHNIQUE, OPÉRATIONNEL, JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE. ELLES ONT DÉCIDÉ DE SE RETROUVER MENSUELLEMENT POUR ASSAINIR GRADUELLEMENT LA SITUATION.

L’Agence urbaine de Casablanca semble de plus en plus à l’écoute des opérateurs du secteur immobilier. Après une réunion tenue avec les architectes au terme de laquelle le gouverneur a pris un certain nombre d’engagements en vue de faciliter les procédures, c’était au tour de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) de prendre langue avec l’agence. Cette réunion rentre dans le cadre de la facilitation des procédures certes, mais aussi de la nécessité d’encourager l’investissement et de créer un climat de confiance. A ce titre, la FNPI, tout comme le Conseil national de l’ordre des architectes ont soulevé certains blocages dont les remarques en cascade. Les remarques juridiques sont fournies en premier lieu et sont suivies des remarques techniques. Ce qui retarde l’examen du dossier en commission.

De plus, les observations émises sur le volet conceptuel et non réglementaire constituent une entrave à la réalisation des projets. De même, certaines décisions, prises lors de l’instruction d’un dossier de construire, ne figurent pas sur la note de renseignement. Il en va par exemple du refus d’aménager un parking dans une parcelle privative d’un projet, ou encore le refus d’un équipement privé (clinique, école….), même après réception de l’autorisation de construire. «Cette mesure est un héritage des anciennes procédures qu’il faudra régler au plus vite», explique un promoteur. Il était imposé, pour ouvrir une clinique, une superficie minimale de 2000 m2, et de 3000 m2 pour une école. Or, il n’est plus possible de trouver au niveau de Casablanca des terrains de grande superficie, d’une part, et, d’autre part, la cherté du foncier bloque ce type d’investissement, surtout pour les jeunes promoteurs.

Partage des informations pour minimiser le taux des rejets

Autre point également mis en exergue : l’impossibilité de réaliser des murs de clôture pour résidence fermée, à moins qu’il ne s’agisse d’une zone balnéaire. D’où la nécessité de définir une zone balnéaire. Les lourdeurs administratives concernent également l’obligation de fournir les documents originaux pour pouvoir instruire les dossiers, alors que la procédure est totalement dématérialisée. De plus, l’agence exige une demande d’attestation d’expertise même pour les projets non encore commencés. Dans plusieurs autres cas, un dossier arrive à la commission sans remarques de certains services concernés ou avec un avis non validé. Si cet avis est favorable, il est quand même refusé en commission.

Après l’étude de l’ensemble des doléances présentées par la FNPI, les deux parties se sont engagées à se réunir à une fréquence mensuelle (le 1er jeudi de chaque mois) afin de discuter les problèmes soulevés et de proposer des solutions. Cette démarche est une première dans l’histoire de l’Agence urbaine de Casablanca. Le gouverneur s’est engagé sur certaines actions également, dont l’accès aux archives des dossiers ayant déjà reçu un avis favorable et le partage du guide d’instruction avec les promoteurs. L’objectif est de suivre les éléments du document à la lettre afin de minimiser le taux de rejet des dossiers. En ce qui concerne la plateforme, l’agence promet de procéder à des améliorations et de réduire les délais jugés abusifs. Des séances de sensibilisation seront menées au niveau d’autres communes de la région Casablanca-Settat, pour des partages d’expériences et de mise à niveau.

LVE