Les plafonds de ressources pour bénéficier d’un logement HLM en 2019

Pour prétendre à l’attribution d’un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds. Ceux à respecter en 2019 viennent d’être publiés. Comme chaque année, ils varient en fonction des zones d’habitation.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Pour 2019, ces plafonds de ressources sont revalorisés de1,57 %, ce qui correspond au taux de variation de l’IRL (Indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2017 et 2018. Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2 ( soit 2017 pour l’obtention d’un HLM en 2019), ou de l’année N-1 (soit de 2018), si elles ont diminué d’au moins 10 % par rapport à 2017.

Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2019 :

Catégorie des ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 23 721 23 721 20 623
2 35 452 35 452 27 540
3 46 473 42 616 33 119
4 55 486 51 046 39 982
5 66 017 60 429 47 035
6 74 286 68 001 53 008
par personne supplémentaire 8 278 7 577 5 912

Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d’intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2019 :

Catégorie des ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros)
1 13 050 3 050 11 342
2 21 272 21 272 16 525
3 27 883 25 569 19 872
4 30 521 28 075 22 111
5 36 307 33 238 25 870
6 40 859 37 401 29 155
par personne supplémentaire 4 552 4 166 3 252

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l’État, taux de TVA réduit…), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d’un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion.

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