Importation du blé, BTP, … Le conseil du gouvernement adopte plusieurs projets de loi

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles.

Ce texte est une application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application. Présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, ce projet de décret modifie et complète le décret N° 2.13.424 promulgué le 24 mai 2013 et portant approbation du règlement général de construction en vigueur, a précisé le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalf.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du chantier de réforme de l’arsenal juridique relatif à l’urbanisme, qui constitue l’une des priorités du programme gouvernemental, a-t-il ajouté dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ce texte de loi vise à définir la forme et les conditions d’octroi des nouvelles autorisations instituées par la loi N° 12.66 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, en l’occurrence les autorisations de rénovation, de démolition et de régularisation des constructions non réglementaires, a-t-il expliqué. Ledit texte tend, d’autre part, à renforcer le rôle des professionnels dans la mesure où seuls les certificats délivrés par eux, attestant du respect des paramètres techniques contenus dans les textes juridiques et réglementaires en vigueur, seront désormais exigés, sans besoin de solliciter l’avis de certains services intervenant dans l’examen des demandes d’autorisations et de permis.

Il s’agit également de revoir un certain nombre de mesures ayant montré leurs limites, dans le but de simplifier les procédures et favoriser le respect des délais impartis, de réviser les listes des projets intégrés dans les procédures des grands et petits projets en vue de réduire les délais d’étude selon le type et l’envergure du projet, et d’établir une nouvelle liste dédiée aux projets de réforme.

Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret n°2.18.1006 portant suspension de l’application des droits à l’importation sur le blé tendre et ses dérivés et ce, jusqu’au 30 avril 2019. Présenté par le ministre de l’Économie et des finances, ce projet de décret vise à garantir un coût d’importation d’environ 260 dh/quintal, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Le stock national de blé disponible jusqu’à début décembre 2018 auprès des opérateurs économiques (minotiers et centres de stockage) s’élevait à 14,3 millions de quintaux, ce qui correspond à environ 3,7 mois des besoins des moulins industriels, a-t-il fait savoir.

Au niveau international, les prix du blé tendre se sont stabilisés depuis octobre 2018, après une forte augmentation depuis mai 2018. Malgré cette situation, le marché mondial reste tendu en raison du faible niveau de production dans les principaux pays exportateurs et de la réduction progressive de l’offre d’exportation dans la région de la mer Noire.

Sur la base des prix actuels du blé tendre sur le marché mondial (260-250 dollars la tonne), l’application du taux de 30% comme droit à l’importation entraînera une augmentation des coûts d’importation du blé tendre lors de la sortie du port à 290-300 dh/quintal, pouvant avoir une incidence négative sur le prix de vente du blé tendre, ce qui a motivé la suspension de l’application de ces droits à l’importation, a-t-il expliqué.

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