L’engouement pour la Mourabaha immobilière s’intensifie

Pour les banques participatives, leur offre de financement de l’immobilier reste compétitive comparée aux conditions d’octroi des crédits par les banques conventionnelles. L’engouement pour la Mourabaha immobilière s’intensifie. Néanmoins sa montée en puissance est aujourd’hui suspendue à l’arrivée de l’assurance Takaful.

La Mourabaha immobilière se distingue par la pratique de Hamish Jidiya : un dépôt de garantie négociable que le client final doit fournir à la banque dans le cadre de sa promesse d’achat.
Dans la pratique, le contrat Mourabaha immobilière est précédé d’une promesse unilatérale d’achat faite par le client, ayant un caractère obligatoire pour lui, dès lors que la banque a la propriété du bien. Le financement de l’immobilier s’est enrichi depuis le second semestre 2017 par une nouvelle offre. Celle désormais proposée par les banques participatives. La Mourabaha immobilière est un contrat par lequel la banque acquiert, à la demande d’un client, un bien immobilier à usage d’habitation, en vue de le lui revendre moyennant une marge bénéficiaire convenue et fixée d’avance. Le règlement par le client se fait par des mensualités constantes sur une durée fixée d’avance.
La marge commerciale est fixée en fonction de la durée et de la quotité de financement. Pour une Mourabaha immobilière, la durée du règlement peut atteindre jusqu’à 25 ans. Le financement peut porter sur l’acquisition d’un logement neuf ou ancien à usage d’habitation ou encore l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un logement à usage d’habitation, avec possibilité d’intégration de l’ensemble des frais de transactions dans le financement. Selon les banques participatives, leur offre de financement pour l’immobilier reste compétitive comparée aux conditions d’octroi des crédits par les banques conventionnelles. Ainsi, l’engouement pour la Mourabaha immobilière s’intensifie. Cependant, sa montée en puissance est suspendue à l’arrivée de l’assurance Takaful. En effet, l’offre des banques liées à la Mourabaha immobilière est caractérisée actuellement par l’absence des produits d’assurance, le Takaful n’existant pas encore sur le marché. En principe, en cas de décès du contractant, l’assurance participative souscrite lors de la signature du contrat assure à la banque le paiement du montant restant dû. La propriété du bien en question passe automatiquement aux héritiers. Or, en attendant la mise en place du Takaful, le risque est supporté par le client et, éventuellement, les ayants droit, en cas de décès de ce dernier.

Par ailleurs, dans la pratique, le contrat Mourabaha immobilière est précédé d’une promesse unilatérale d’achat faite par le client, ayant un caractère obligatoire pour lui, dès lors que la banque a la propriété du bien. De même, la Mourabaha immobilière se distingue par la pratique de Hamish Jidiya : un dépôt de garantie négociable que le client final doit fournir à la banque dans le cadre de sa promesse d’achat, afin de la couvrir du préjudice éventuel qui pourrait être causé par le désistement probable du client après avoir acheté à sa demande le bien. Hamish Jidiya se veut ainsi une garantie de l’exécution de la promesse faite par le client. Pour l’heure, ce sont les banques elles-mêmes qui déterminent le taux de Hamish Jidiya, généralement entre 5 et 10% du prix du bien, en attendant la décision de Bank Al-Maghrib.
Rappelons que l’année 2017 a été marquée par l’octroi de cinq agréments pour la création de banques participatives et trois autres pour la création de fenêtres dédiées à cette activité. Le contrat type de la Mourabaha immobilière a été ratifié vers mi-2017 par le Comité Charia de la finance participative.

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